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Dans le texte ici-bas, le terme utilisateur désigne toute personne qui
accède au site internet maintenu par le magasin Moog Audio soit
moogaudio.com, que ce soit pour des achats en ligne, l'envoi de
courriels ou toute autre utilisation du site internet.
1. Le magasin Moog Audio maintiendra la confidentialité, de tous les
renseignements personnels accumulés de ses clients et utilisateurs du
site tels que, et sans s'y limiter, leurs nom, adresse, numéros de
téléphone, date de naissance ainsi que l'information sur leurs achats.
2. Le magasin Moog Audio ne vendra pas sa liste d'utilisateurs ni leurs
informations, et ne permettra pas à un tierce partie de la consulter de
quelque façon que ce soit.
3. Les renseignements accumulés pourront être utilisés pour communiquer
avec les utilisateurs du site, pour leur offrir de l'information
pertinente au sujet des produits, des services et des primes qui
répondent à leurs besoins.
4. Si vous désirez que votre adresse courriel soit retirée de notre
liste d'envoi, veuillez nous en informer par courriel à info@moogaudio.com
ou par téléphone au : 514-284-7434.
Confidentialité:
- Politique de confidentialité sur moogaudio.com
- Politique sur la protection des renseignements personnels et de la
confidentialité
- Les normes de la protection des renseignements personnels
- Cookies
Politique de confidentialité:
En raison de l'importance de la confidentialité des informations
personnels, le site internet du magasin Moog Audio est régi selon les
principes suivants :
1- Le site internet de Moog Audio n’est pas un outil de collecte de
renseignements personnels (nom, adresse, adresse électronique ou tout
autre renseignement pouvant d'identifier une personne).
2- Dans certains cas, Moog Audio peut demander à l'utilisateur de
fournir son nom et autres renseignements personnels. L'utilisateur peut
refuser cette demande; s'il accepte, les renseignements fournis
serviront aux fins suivantes :
- Permettre à Moog Audio d’assurer la pertinence de son site internet en
adaptant le contenu aux besoins personnels de l'utilisateur;
- Aider Moog Audio à évaluer son site internet, à en améliorer son
contenu et sa plateforme et l'aider à offrir de nouveaux services;
- Aider Moog Audio à mieux gérer les demandes de renseignements et les
besoins de l'utilisateur;
- Informer l'utilisateur des faits et événements susceptible de
l'intéresser;
3- Notez que les courriels conservés, le sont à titre de contacts et non
de sollicitation.
4- Si l'utilisateur accepte de donner ces informations, Moog Audio ne
les divulguera pas à une tierce partie sans le consentement de
l’utilisateur, si ce n'est en les combinant avec des renseignements
fournis par d'autres utilisateurs, de sorte qu'il soit impossible
d'identifier un utilisateur en particulier.
Politique sur la protection des renseignements personnels et de la
confidentialité
Références :
- Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents
électroniques
- Procédures de gestion de l'information et des documents
- Calendriers de conservation des documents
Définitions:
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents
électroniques se définit comme suit :
Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en
protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou
communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de
moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et
des transactions et en modifiant la loi sur la preuve au Canada, la loi
sur les textes réglementaires et la loi sur la révision des lois.
Aux fins de l'application de la Loi sur la protection des renseignements
personnels et les documents électroniques, on entend par document tous
éléments d'information, quels que soient leur forme et leur support,
notamment correspondance, note, livre, plan, carte, dessin, diagramme,
illustration ou graphique, photographie, film, microforme,
enregistrement sonore, magnétoscopique ou informatisé, ou toute
reproduction de ces éléments d'information; on entend par renseignement
personnel tout renseignement concernant un individu identifiable, à
l'exclusion du nom, et du titre d'un employé d'une organisation et des
adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail.
1- Énoncé de la politique:
Moog Audio a pour politique de gérer la collecte, l'utilisation et la
communication des renseignements personnels conformément aux normes
énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et
les documents électroniques. Dans certaines circonstances, des
renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou
communiqués à l'insu de la personne concernée et sans son consentement.
Ces exceptions incluent, de façon non exclusive, les renseignements
personnels recueillis :
- pour des fins légales, médicales ou de sécurité;
- pour la détection et la prévention de fraudes ou pour l'application
de la loi;
- pour des fins journalistiques, artistiques ou littéraires.
1.1- Exigences :
Moog Audio est tenue de respecter les exigences énumérées ci-après à
moins que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les
documents électroniques ne l'en exempte.
1- Responsabilité :
Moog Audio est responsable des renseignements personnels dont elle a la
gestion. Cependant, il n'est pas recommandé de mettre un numéro de carte
de crédit ou un NIP dans un courriel.
2- Détermination des fins de la collecte des renseignements:
Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis
doivent être déterminées par Moog Audio avant la collecte ou au moment
de celle-ci.
3- Consentement :
Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou
communication de renseignements personnels qui la concernent et y
consentir.
4- Limitation de la collecte:
Moog Audio ne peut recueillir que les renseignements personnels
nécessaires aux fins déterminées par elle.
5- Limitation de l'utilisation, de la communication et de la
conservation:
Les renseignements personnels ne doivent être utilisés ou communiqués à
des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que
la personne concernée n'y consente ou que la loi ne le permette. On ne
doit conserver les renseignements personnels qu'aussi longtemps que
nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.
6- Exactitude:
Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à
jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.
7- Mesures de sécurité:
Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures
de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.
8- Transparence:
Moog Audio doit faire en sorte que des renseignements précis sur ses
politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements
personnels soient facilement accessibles à toute personne.
9- Accès aux renseignements personnels:
Moog Audio doit informer toute personne qui en fait la demande de
l'existence de renseignements personnels qui la concernent, de l'usage
qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et
lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester
l'exactitude et l'intégralité des renseignements et d'y faire apporter
les corrections appropriées.
10- Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes
toute personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des
principes énoncés ci-dessus en communiquant avec la ou les personnes
responsables de les faire respecter au sein de Moog Audio.
1.2- Responsabilité:
Tous les employés de Moog Audio qui recueillent, conservent ou utilisent
des renseignements personnels sont tenus de veiller à ce que la
collecte, l'utilisation et la divulgation de ces renseignements soient
menées conformément à la présente politique et aux procédures
pertinentes.
2- Application:
- Pour toute question relative à l'interprétation et à l'application de
cette politique, envoyer un courriel à info@moogaudio.com.
Les normes de la protection des renseignements personnels
Les dispositions sur la protection des renseignements personnels sont
fondées sur le Code type sur la protection des renseignements personnels
de la CSA International, reconnu à titre de norme nationale en 1996.
Cette norme définit la façon dont les organismes peuvent recueillir,
utiliser et communiquer des renseignements personnels, et aborde le
droit des particuliers d'avoir accès aux renseignements personnels les
concernant et de les faire corriger au besoin. Ces principes, assujettis
à certaines exceptions, sont énoncés dans la Loi et dans la Politique de
protection de la confidentialité de Moog Audio.
Les dix principes énoncés dans le Code sont les suivants:
Responsabilité
Une organisation est responsable des renseignements personnels dont elle
a la gestion et doit désigner une ou des personnes qui devront s'assurer
du respect des principes énoncés ci-dessous.
Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels
Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis
doivent être déterminées par l'organisation avant la collecte ou au
moment de celle-ci.
Consentement
Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou
communication de renseignements personnels qui la concernent et y
consentir, à moins qu'il ne soit pas approprié de le faire.
Limitation de la collecte
L'organisation ne peut recueillir que les renseignements personnels
nécessaires aux fins déterminées et doit procéder de façon honnête et
licite.
Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou
communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été
recueillis, à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi
ne l'exige. On ne doit conserver les renseignements personnels qu'aussi
longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.
Exactitude
Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à
jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.
Mesures de sécurité
Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures
de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.
Transparence
Une organisation doit faire en sorte que des informations précises sur
ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements
personnels soient facilement accessibles à tous.
Accès aux renseignements personnels
Une organisation doit informer toute personne qui en fait la demande de
l'existence de renseignements personnels qui la concernent, de l'usage
qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et
lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester
l'exactitude et l'intégralité des renseignements et d'y faire apporter
les corrections appropriées.
Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes
Toute personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des
principes énoncés ci-dessus en communiquant avec la ou les personnes
responsables de les faire respecter au sein de l'organisation concernée.
Cookies
Le seul témoin (cookies, en anglais) requis pour le site Moog Audio.ca
est lié au choix de la langue. Le témoin est un tout petit fichier
installé sur le disque dur de votre ordinateur et contenant des
informations améliorant la communication entre notre serveur web et
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certains choix que vous faites.
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technique de sessions.
Aucune information personnelle concernant le visiteur n'est conservée
dans nos systèmes, ni dans les témoins eux-mêmes. Vous pouvez refuser ou
désactiver le témoin. Pour se faire, consultez les options de
configuration de votre fureteur. Dans ce cas, certaines fonctions de
notre site ne seront pas disponibles. |
